Chapitre 1: MEMBRES

Article I. LES STATUTS DES MEMBRES

1.1 Il existe au sein de l’association « VEC-SimRacing » quatre statuts de membres :
– Membres d’honneur
– Membres adhérents
– Secrétaire Général
– Membres Fondateurs
L’ensemble des membres s’engagent à respecter le règlement intérieur suivant.
Pour plus d’informations sur les qualités des membres, veuillez vous référer aux statuts de l’association « VEC-SimRacing ».

Article II. ADMISSION DES MEMBRES, COTISATION

2.1 Le futur adhérent doit :
– avoir rempli une présentation complète et détaillée,
– avoir détaillé les motivations de sa demande d’adhésion,
– avoir communiqué ses coordonnées complètes,
– avoir lu et approuvé le règlement général du forum,
– avoir effectué un don à l’association tenant lieu de cotisation annuelle une fois sa candidature acceptée. (montant fixé annuellement et disponible dans le règlement intérieur).

La demande d’adhésion doit être effectuée dans le sujet approprié disponible grâce au lien suivant ICI

2.2 Le statut de membre adhérent de l’association “VEC-SimRacing” sera attribué après délibération si votre demande est acceptée. Le nouvel adhérent sera considéré comme membre de la TEAM “VEC-SimRacing”, et pourra accéder à la section « adhérents » et profiter des avantages qui y sont associés.

Article III. RESPONSABILITÉS, PROCÉDURE DISCIPLINAIRE ET SANCTIONS

3.1 Responsabilité́ civile
Les Membres sont responsables civilement si, au cours de l’activité associative, ils causent un dommage à l’association elle-même, à d’autres membres ou à̀ des tiers.

3.2 Responsabilité́ pénale
Les Membres sont pénalement responsables des infractions dont ils sont l’auteur dans le cadre de la vie associative.

3.3 Droit à s’exprimer au nom de l’association
L’association « VEC-SimRacing » se dégage de toute responsabilité quant aux propos tenus par les quiconque qui ne sont pas habilitées à s’exprimer en son nom.
Pourront être considérées comme l’expression de l’association :
a) Les propos exprimés par des membres faisant partie du Bureau, du Conseil d’Administration.
b) Les documents approuvés par le Bureau ou le Conseil d’Administration publiés sur le site Internet ou les supports de communication édités par l’association.
c) Dans le cadre de la vie et des activités de l’association, dans les espaces de discussion ou de commentaires fournis par l’association ainsi que dans les documents réalisés par l’association ou les propos exprimés en public, les membres de l’association s’engagent, de manière générale, à n’exprimer :
– Aucun propos condamnable par le droit français ou le droit européen.
– Aucune incitation à̀ transgresser des lois, aucune incitation au crime ou au délit.
– Aucun propos incitant à la haine, à la violence, à la guerre ou à la discrimination.
– Aucun propos raciste, antisémite, négationniste, homophobe, sexiste ou xénophobe.
– Aucun propos à caractère pornographique.
– Aucun propos faisant l’éloge du fascisme ou du nazisme.
– Aucun propos caractérisé comme étant de la propagande politique ou du prosélytisme.
– Aucun propos caractérisé comme étant de la publicité (pour un site, un service, un produit, un organisme, etc.) en dehors de la publicité pour des produits ou services directement en rapport avec l’association.
– Aucun propos diffamatoire, insultant ou irrespectueux envers qui que ce soit.
– Aucun propos à caractère violent susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité.
– Aucune accusation non justifiée envers qui que ce soit, le principe de présomption d’innocence devant être pleinement respecté.
La courtoisie et le respect sont de rigueur dans les échanges entre les membres adhérents de l’association « VEC-SimRacing », de la communauté « VEC-SimRacing », avec les autres joueurs des plateformes de jeux en ligne ainsi que toutes personnes rencontrées dans le cadre de l’activité de jeux en ligne.

3.4 Tout Membre ne respectant pas le règlement intérieur pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire et encourir des sanctions.
Seuls les membres du Conseil d’Administration sont aptes à ordonner, valider, énoncer et appliquer ou faire appliquer une ou plusieurs sanctions envers les membres.

Les sanctions prononcées peuvent être de nature temporaire ou définitive allant jusqu’à l’exclusion.

Article IV. DÉMISSION ET RADIATION

4.1 Le Membre démissionnaire devra adresser sa décision au président de l’association “VEC-SimRacing.com” par mail à vec.tv.fr@gmail.com.

4.2 Radiation:
La qualité de membre se perd par:
– la démission
– le décès
– La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non participation par un don ou pour motif grave (défini dans le règlement intérieur), l’intéressé ayant été invité par courrier postal ou Internet (email) à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article V. ANONYMAT

5.1 Les membres adhérents s’engagent à utiliser leur véritable état civil sur la plateforme de jeu iRacing.com.


Chapitre 2 : FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article VI. BUTS ET MOYENS DE L’ASSOCIATION

6.1 Ils sont définis par les statuts juridiques de l’association “VEC-SimRacing”, pour plus d’informations vous pouvez vous référer dans la rubrique association du forum “VEC-Simracing”.
Les avantages à devenir adhérent de l’association sont présentés dans le sujet de présentation de l’association « VEC-SimRacing » disponible grâce au lien suivant ICI

Article VII. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

7.1 L’Assemblée Générale ordinaire comprend les Membres Adhérents et les Membres du Bureau.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an.
Elle peut également se réunir à la demande du Président ou sur la proposition des Membres Adhérents et du Bureau.

7.2 Il est possible pour tout membre adhérent de proposer des thèmes à ajouter à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale dans la rubrique “ordre du jour” sur le forum de l’association (disponible en cliquant ICI).

Article VIII. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

8.1 L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification aux statuts. Elle peut décider la fusion avec toute association de même objet.


Chapitre 3 : UTILISATION DES MOYENS ÉLECTRONIQUES

Article IX. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET RÉUNION EN LIGNE

9.1 Afin de faciliter le travail entre les Membres résidant à l’étranger ou dans d’autres villes, l’association favorisera le plus souvent possible les moyens de communication électroniques, notamment l’utilisation d’’Internet. Ainsi, des convocations, des réunions, des publications de listes et des votes se feront par voie électronique.

9.2 Les Assemblées Générales (ordinaires ou extraordinaires) pourront être organisées en utilisant les moyens électroniques à la disposition de l’association sous forme de réunion à distance pour permettre et faciliter la participation de tous les Membres.

Chapitre 4 : SITE INTERNET DE L’ASSOCIATION

Article X. SITE INTERNET DE L’ASSOCIATION

10.1 Le site internet de l’association est la voix officielle et naturelle de l’association « VEC-SimRacing ».
Il a pour fonction :
– Être un vrai moyen d’information multimédia et interactif, fournir un maximum d’informations sur les actions de l’association.
– Être un espace de publication pour l’association afin de porter à la connaissance du public et des membres ses actions, ses rencontres, ses décisions, ses documents et ses projets en cours, etc.
– Fournir des outils pour la gestion de l’association tels que les inscriptions aux championnats, etc.

Chapitre 5 : FORUM INTERNET DE L’ASSOCIATION

Article XI. LE FORUM DE L’ASSOCIATION

11.1 Le forum de l’association (lmp.gt.free.fr) fait partie intégrante du site internet “VEC-Simracing.com”, il a pour fonction :
– Etre un espace de discussion sur le jeux iRacing.com ;
– Etre un lieu de vie associative et communautaire ;
– Etre un espace d’organisation interne de l’association ;
– Etre un outil de travail collaboratif

11.2 Le présent règlement intérieur et le règlement du Forum s’appliquent à l’ensemble du Forum de l’association et à tous ses participants quel que soit leur statut, qu’ils soient Membres ou non de l’association. L’équipe responsable de la modération du Forum peut changer librement le contenu du règlement intérieur du Forum à condition que celui-ci s’accorde avec le règlement intérieur de l’association. En cas de non-respect de ces règlements, une personne pourra être bannie, temporairement ou de manière permanente, du Forum par l’équipe responsable de la modération du Forum ou sur demande du Conseil d’Administration ou du Bureau. Une exclusion de l’association ne signifie pas forcément bannissement du Forum.

11.3 En s’inscrivant sur le Forum de la « VEC-SimRacing », les personnes s’engagent à̀ lire et à̀ respecter les règles qui s’appliquent à̀ ce Forum. Les membres de l’association s’engagent à̀ faire attention à̀ ne pas nuire par leur propos à l’image de l’association lorsqu’ils postent sur leur forum, particulièrement sur les sujets qui sont sensibles ou polémiques. Il convient d’être de manière générale modéré, consciencieux, calme et de rester neutre sur le plan politique, philosophique et religieux. Il convient également de ne pas utiliser le forum pour engager les membres dans des causes qui n’ont rien à̀ voir avec l’univers du jeu vidéo.

Chapitre 6 : COMPTABILITÉ

Article XII. COMPTABILITÉ

12.1 Un journal de recettes-dépenses est tenu sous la responsabilité du Président et/ou du Vice-Président.

12.2 Tout projet qui occasionne des dépenses supérieures à 20€ doit être validé par le Conseil d’administration.


Chapitre 7 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article XIII. MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

13.1 Le règlement intérieur peut être à tout moment modifié par le Conseil d’Administration et sera mis à̀ disposition de tous les Membres de l’association qui seront avertis de sa modifiation par le biais du forum, et qui s’engagent à le respecter.
Article XIV. NEUTRALITÉ DE l’ASSOCIATION
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
« La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »

14.1 L’adhérent doit veiller à la stricte neutralité de l’association pour permettre le plein respect des convictions de tous. Si l’adhérent à droit en conséquence d’exprimer sa conviction religieuse, dans les limites inhérentes au bon fonctionnement de l’ensemble, l’association ne doit pas, par son comportement, autoriser un quelconque doute sur sa neutralité religieuse.
S’il n’existe pas de texte spécifique encadrant les pratiques religieuses en association, il n’en demeure pas moins qu’un principe général relatif aux droits et libertés dans l’entreprise est posé par l’article L.1121-1 du Code du Travail. Selon ce texte, « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives, de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».
L’association aura donc pour attitude de s’abstenir de prendre position dans les domaines de la politique, de la religion, de l’idéologie, de la morale. Elle affirme sa neutralité entre les croyances dont elle tolère les cultes. Le principe de neutralité signifie que l’association ne doit faire aucune distinction de traitement entre les adhérents selon leurs opinions ou leur sexe, ne doit favoriser aucune confession religieuse, aucune opinion philosophique ou politique.

Chapitre 8 : DON À L’ASSOCIATION

Article XV. DON

Lors de son admission ou en début d’année calendaire, chaque membre s’engage à effectuer un don correspondant à une cotisation annuelle permettant à l’association de financer les divers postes du budget (site/forum VEC, serveur TeamSpeak, serveurs hosted, frais administratifs, merchandising, participations aux événements payants externes au VEC, etc…)
Le montant du don pourra être réévalué annuellement lors d’une Assemblée Générale à laquelle les membres adhérents peuvent participer avec une voix consultative.

Le montant du don est fixé à 30€ à la date du 08 mai 2017 pour une cotisation annuelle.
Pour la première année de l’association, les demandes d’adhésion sont ouvertes à partir de cette date, et exceptionnellement le montant du don tenant lieu de cotisation sera basé au prorata temporis du mois en cours jusqu’à la fin de l’année civile (soit 2.50€ par mois) avec un minimum de 10€ quelque soit la durée restante jusqu’à la fin d’année civile.
La méthode de calcul du montant du don lors d’une adhésion en cours d’année pourra être modifiée si besoin est.

Le don devra être effectué uniquement après validation de la candidature par le Conseil D’administration et des membres de la TEAM.
Le seul moyen de paiement accepté est la méthode « envoyer de l’argent à un proche » disponible sur Paypal. Aucun autre moyen ne sera accepté et toute autre transaction soumise à des frais devra être complétée pour atteindre le montant exact défini par le Règlement Intérieur ici présent. Ce montant ansi que les coordonnées vous seront communiquées lors de la validation de votre demande d’adhésion.

Chapitre 9 : LA TEAM “VEC-SIMRACING” ET LA COMMUNAUTÉ “VEC-SIMRACING”

Article XVI. DISTINCTIONS

15.1 TEAM “VEC-SimRacing”.
Seuls les membres de l’association “VEC-SimRacing” peuvent être considérés comme membres de la TEAM “VEC-SimRacing”.
La liste des membres ainsi que leur statut sont disponibles dans le sujet des demandes d’adhésion à l’association “VEC-SimRacing” (en cliquant ICI).

Les membres de la TEAM sont les seuls à pouvoir bénéficier des avantages fournis par l’association et sont les seuls à pouvoir représenter la TEAM en arborant les peintures officielles “VEC-SimRacing”
Les avantages à devenir adhérent de l’association sont présentés dans le sujet de présentation de l’association « VEC-SimRacing » disponible grâce au lien suivant ICI

15.2 Communauté “VEC-SimRacing”
Les membres de la communauté “VEC-SimRacing” sont des membres accueillis par la TEAM et ne bénéficient pas des avantages fournis par l’association “VEC-SimRacing”. L’accès à certains de ces avantages peut être accordé de manière temporaire à la discrétion des membres du Conseil d’Administration.