Statuts de l’Association
« VEC-Simracing »

Article I: Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « VEC-Simracing »

Article II: Buts
– Réunir des joueurs et passionnés de simulation automobile
– Organiser des événements en ligne ou en réseau
– Retransmettre des événements en ligne ou en réseau
– Partager, promouvoir et faire connaitre la simulation automobile

Cette association est laïque sans but politique, syndical ou religieux.

Article III: Siège Social
Le siège social est fixé à l’adresse suivante: 5 rue Angela Davis 72700 Allonnes. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article IV: Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée

Article V: Ressources
Les ressources de l’Association comprennent:
1) Les donations.
2) Les sponsorisations.
3) Les subventions de l’Etat, des départements et communes, des collectivités locales.
4)Les recettes issues des diverses activités telles que des soirées en ligne, des prestations sur Internet de nos membres, la vente de produits dérivés.
5) Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article VI: Composition
L’association se compose de quatre catégories de membres, à savoir :
a) Membres d’honneur
b) Membres adhérents
c) Secrétaire Général
d) Membres Fondateurs

Article VII: Admission
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par les Membres Fondateurs qui statuent lors de chacune des réunions sur les demandes d’admission présentées.

Article VIII: Les membres
– Sont Membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont membres pendant une durée d’un an. Ils participent aux assemblées générales avec une voix consultative.
– Sont Membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser un don à l’association d’un montant minimum fixé par l’Assemblée Générale, ils sont membres pendant une durée d’un an. Ils participent aux assemblées générales avec voix consultative.
– Est Secrétaire, le membre élu à l’Assemblée Générale par les Membres Fondateurs, il fait donc partie du Bureau pendant un an. Il participe aux assemblées générales avec un droit de vote.
– Sont Membres Fondateurs les personnes qui ont participés à la création de l’association et ont le statut de Président et Vice-Président de l’association. Ils participent aux assemblées générales avec un droit de vote. Les Membres Fondateurs, en cas de disparition de l’un des leurs, peuvent proposer la désignation d’autres membres fondateurs.

Article IX: Radiations
La qualité de membre se perd par:
a) la démission
b) le décès
c) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave (défini dans le règlement intérieur), l’intéressé ayant été invité par courrier postal ou Internet (email) à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article X: Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année au mois de Décembre. Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire ou du Président. L’ordre du jour proposé est indiqué sur les convocations. L’assemblée générale à lieu quelque soit le nombre de membres présents. Le Président, Vice-Président, Secrétaire, assistés par les membres du Bureau président l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier ou son adjoint rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article XI: Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des Membres actifs, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Article XII: Remboursement de frais Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement des buts de l’association sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres de l’association.


Article XIII: Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article XIV: Formalités pour les déclarations et modifications
Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, et concernant notamment :
– les modification apportées aux statuts,
– le changement de titre de l’association,
– le transfert du siège social,
– les changements de membres du bureau et conseil d’administration,
– le changement d’objet,
– la fusion de l’association,
– la dissolution.
Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque page, par la personne habilitée à représenter l’association.

Article XV: Dissolution
Elle ne peut être décidée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire par les membres fondateurs. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par cette Assemblée Générale et l’actif s’il y a lieu est dévolu à une association ayant les buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés et rédigés en trois exemplaires, un pour l’association, un pour la déclaration et un pour la préfecture par l’assemblée constitutive du Samedi 14 Janvier 2017 à Allonnes composée de :
Président: Razanahoera Jonathan
Vice-Président: Moraine Sylvain
Trésorier: Modde Stephan
Secrétaire: Dupont Rémi